Le sénat a examiné, hier, le projet de loi instituant un droit d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants des écoles maternelles et élémentaires.

Ce texte de loi crée un nouveau droit pour les familles et une nouvelle charge pour les communes. Tout l’enjeu est que sa mise en œuvre se fasse de façon équilibrée, sans sentiment de frustration ou d’opposition.

Il faut entendre la demande des familles qui jugent ce dispositif d’accueil indispensable à 60%. Ce dispositif d’accueil est même indispensable pour toutes les familles monoparentales qui élèvent seules leurs enfants, indispensable pour toutes les familles mais tout particulièrement pour les familles modestes quand elles ne peuvent compter sur la solidarité familiale. La demande des parents doit trouver une réponse.

Toutefois, on ne peut pas ignorer les difficultés juridiques et pratiques que pose ce projet de loi rédigé dans la précipitation. Les maires ont revendiqué plus de souplesse et de garanties dans la mise en place de ce dispositif particulièrement difficile à mettre en oeuvre dans les communes rurales.

Le Sénat a eu pour préoccupation de mettre en place un dispositif qui puisse rendre le plus efficacement possible aux familles un service dont elles ont besoin, sans pour autant représenter une charge excessive pour les maires, ni une mise en cause de l’exercice du droit de grève. Le rapporteur du Sénat a ainsi apporté heureusement de nombreuses améliorations et garanties – notamment sur le plan juridique, sur le plan de la responsabilité des maires et sur le plan de la compensation financière aux communes. Malgré ces avancées, je reste plus que réservée sur le projet de loi qui me semble difficile à mettre en oeuvre tant l’organisation de l’accueil des élèves sera compliquée pour les communes rurales. Ainsi auront-elles le personnel nécessaire et qualifié pour assurer ce service ?

Personnellement, je n’estimais pas nécessaire de légiférer sur l’organisation d’un tel service, déjà décidé librement par certaines communes, en fonction des contingences locales et des besoins des familles.