Le Sénat a achevé cette nuit la 1ère lecture du projet de loi de modernisation des institutions de la Ve république. Le projet de révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l’exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens.
Le Sénat a profondément remanié le texte des députés. Ainsi, la suppression de la clause prévoyant un référendum automatique pour la ratification d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne a été actée. De même, les sénateurs sont revenus sur la limitation du recours à l’article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte. En revanche, sur certains points, la discussion dans notre assemblée a permis d’obtenir des avancées : le droit de résolution, qui permet au Parlement de s’exprimer et d’alerter le gouvernement sur les sujets d’actualité ; l’inscription dans le domaine de la loi du pluralisme et de l’indépendance des médias ; l’amélioration de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; les mesures sur le Conseil constitutionnel, rebaptisé Cour constitutionnelle ; la confirmation de l’exception d’inconstitutionnalité pour les citoyens.
A mon sens, cette révision doit être l’occasion de construire une République plus démocratique et plus respectueuse des suffrages de nos concitoyens.Il ne faut pas rater l’occasion de rééquilibrer les pouvoirs la Ve République car je crois particulièrement nécessaire de moderniser nos institutions en accordant plus de pouvoirs au Parlement. Un parlement fort c’est aussi un Parlement plus représentatif.
Les sénateurs UC-UDF, qui ont abordé cette discussion avec un esprit ouvert, ont d’ailleurs conditionné leur soutien à cette réforme à l’inscription dans la Constitution d’une représentation pluraliste des opinions afin d’éviter un bipartisme réducteur.
Je suis prête avec mes collègues à avancer pour que ce texte devienne Constitution en obtenant les trois cinquièmes des voix au Congrès.
Mais le gouvernement doit se montrer plus ouvert aux propositions qui sont faites par le Parlement pour parvenir à une adhésion plus large qu’à présent. En attendant ces avancées gouvernementales, j’ai décidé comme mes collègues de groupe de m’abstenir.