Hier, le Sénat discutait des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des Universités. Au nom de mon groupe, je suis intervenue pour exprimer la position des sénateurs centristes sur cette réforme importante pour l’avenir de l’université française. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention en séance.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues,

Avec les conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons donc aujourd’hui l’examen de ce projet de loi important qui participe de la rénovation globale de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Cette réforme qui vise essentiellement à améliorer la gouvernance et à donner plus d’autonomie aux universités est en effet indispensable car, comme chacun sait, la compétition économique mondiale se joue désormais sur le terrain de la formation, de la qualité de notre enseignement supérieur et du dynamisme de notre recherche.
Comme nous l’avions dit lors des débats en première lecture, ce texte est une étape, un cadre permettant à nos universités de relever les défis de demain. Si les assemblées ont eu des appréciations divergentes notamment sur le mode d’élection du président et le statut des personnalités extérieures, au final, le texte est proche du dispositif du projet de loi initial.
En cela, il préserve les points essentiels de cette réforme en matière de gouvernance rénovée et d’autonomie : un conseil d’administration resserré au rôle plus stratégique, un président « manager » doté d’une autorité renforcée,  des procédures de décision et un mode de fonctionnement simplifiés et clarifiés, des capacités d’action accrues avec des compétences et des responsabilités élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines pour l’ensemble des universités.
Au demeurant, je tiens à exprimer ma satisfaction sur la rédaction à laquelle a abouti la commission mixte paritaire en ce qui concerne à la fois la représentation des collectivités locales au sein du Conseil d’administration mais aussi sur la présence au titre des personnalités extérieures d’au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise. Cela va dans le sens de l’ouverture de l’université vers l’extérieur qui me semble indispensable et rejoint notre volonté d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.
Je me félicite également que la commission mixte paritaire ait finalement trouvé un accord sur la représentation des quatre grands secteurs de formation dans la composition des listes pour l’élection des enseignants chercheurs car nous sommes attachés à une expression pluraliste des disciplines enseignées et des courants d’opinion, ce que le mode de scrutin proposé ne nous semblait pas totalement garantir.
Enfin, même sur les procédures dérogatoires de recrutement des enseignants-chercheurs et notamment la composition du comité de sélection, le Parlement aura réussi à améliorer à la marge le projet de loi, notamment en garantissant la qualité académique des membres de ce nouvel organisme. Si le résultat n’est pas totalement satisfaisant, c’est déjà une avancée.
Si cette réforme permettra de faire des universités les véritables acteurs de la recherche, de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes, ce n’est qu’à la condition qu’elle soit suivie d’autres réformes non moins importantes et de moyens. A ce propos, je souhaiterais revenir sur deux sujets qui me semblent essentiels.
J’avais insisté dans mon intervention en discussion générale sur l’importance de l’orientation en plaidant pour la mise en oeuvre d’une orientation active préférable à la sélection par l’échec que nous connaissons aujourd’hui dans les premiers cycles universitaires. Il faut en effet proposer aux étudiants un passage progressif de l’université vers le monde du travail en rapprochant l’université du monde de l’emploi.
C’est pourquoi, je me réjouis que le projet de loi confie aux universités une nouvelle mission d’orientation et d’insertion professionnelle, qui se traduit notamment par la mise en place d’une procédure de préinscription qui permettra de faire bénéficier aux futurs étudiants d’un dispositif d’information et d’orientation. L’université devra informer les étudiants sur le contenu et les débouchés des filières qu’ils souhaitent intégrer. Cette procédure, si on veut qu’elle soit efficace, devra faire l’objet d’une attention particulière des établissements car cela se traduira par des brochures d’information, des examens de dossiers, des procédures d’entretiens, des propositions d’orientation ou de réorientation. Cela rejoint la proposition de Patrick Hetzel de définir une séquence d’orientation du pré-bac au post-bac.
En outre, les débats au Sénat ont permis d’améliorer et de renforcer ce dispositif en ajoutant plusieurs dispositions. La principale est d’instituer un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants dans chaque université. Ses missions et son fonctionnement ont été précisés par nos collègues députés. C’est un élément important car il permettra de centraliser les offres de stages et d’emplois en lien avec les formations et de conseiller les étudiants sur les démarches à suivre dans leur recherche d’un premier emploi.
Notre assemblée a, également, à l’initiative de notre collègue Pierre Laffitte, proposé d’engager l’orientation le plus tôt possible dès la seconde en instituant une concertation entre les universités et les lycées pour qu’ils organisent conjointement l’orientation des jeunes vers l’enseignement supérieur. Là aussi, il faut que l’orientation devienne une priorité dans l’enseignement secondaire pour éviter les échecs dus aux erreurs de parcours et les filières-voies de garage. Enfin, nous saurons désormais mieux ce que deviennent les étudiants après leur sortie de l’université grâce aux statistiques et indicateurs de réussite et d’insertion professionnelle que devront publier les établissements d’enseignement supérieur. C’est une bonne chose.
C’est un premier pas et nous devons poursuivre dans cette voie lors des prochains textes qui traiteront de l’échec en premier cycle, notamment en traduisant les propositions du rapport Hetzel. Je pense, en particulier, à l’élaboration d’un dispositif réglementaire privilégiant l’accès des bacheliers professionnels aux sections de technicien supérieur (STS) et des bacheliers technologiques aux instituts universitaires de technologie (IUT). Il faudra également prévoir l’ouverture de places dans ces filières afin de permettre les réorientations des étudiants qui échouent en première année à l’université ou qui tout simplement se rendent compte qu’ils ont fait un mauvais choix. Ces propositions me semblent déterminantes car comme j’ai eu l’occasion de le dire en discussion générale ce sont ces bacheliers qui connaissent le plus fort taux d’échec en premier cycle.
Sur les moyens, enfin. Nous savons tous et nous n’avons pas cessé de le répéter pendant nos débats que notre pays dépense peu pour ses étudiants et ses universités, moins que pour un lycéen et bien moins que ce que dépensent les pays comparables pour leur enseignement supérieur.
Nous avons salué l’engagement du président de la République d’« effort inédit », en augmentant le budget de l’enseignement supérieur de 50% sur cinq ans, soit 1 milliard par an. D’ailleurs, je note avec satisfaction que le Premier ministre ait annoncé hier à l’issue du séminaire gouvernemental sur le projet de budget 2008 que les budgets de la recherche et de l’enseignement supérieur seront prioritaires puisque une somme de 1,8 milliard d’euros supplémentaires leur sera allouée. Il faut que cet effort soit poursuivi sur le quinquennat et même au-delà. J’avais parlé, pour ma part, d’un pacte d’investissement pour l’enseignement supérieur sur dix ans tant notre effort de rattrapage est grand. C’est en effet nécessaire si nous voulons traiter les chantiers que vous avez ouverts madame la ministre : système d’aides sociales et logement étudiants, revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs et statut des jeunes chercheurs, conditions matérielles de travail dont la question des locaux universitaires…. Tout cela demande un effort financier massif et durable pour mener 50% d’une classe d’âge au niveau licence, comme le recommande la stratégie de Lisbonne. Nous accueillons favorablement l’annonce du Premier ministre mais nous serons attentifs, lors de l’examen du projet de loi de finances, à ce que les crédits soient bien là.
En conclusion, vous l’aurez compris, dans une démarche constructive le groupe de l’Union centriste-UDF votera ce projet de loi, tout en soulignant que ce n’est pas le grand projet de loi tant attendu. Il marque toutefois une étape importante vers des ambitions plus grandes que nous devons avoir pour l’avenir de l’université française.