Faire du maire le pivot de la prévention de la délinquance : à l’UDF, nous trouvons l’idée séduisante car le maire est au plus près de ses concitoyens et a la légitimité pour réunir les différents acteurs de la prévention. Cependant, s’il a un rôle d’arbitre, il ne doit pas recevoir explicitement des compétences de répression.

Lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance au Sénat, nous nous sommes interrogés sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et nous avons mis en garde contre une confusion des pouvoirs entre le maire et le président du Conseil général, responsable de l’action sociale. En effet, le projet de loi confie au maire le soin de désigner le coordonnateur de l’action sociale, compétence qui relève, depuis les premières lois de décentralisation, du conseil général. Or, si le maire est le mieux placé pour coordonner les actions relatives à la sécurité et à la prévention de la délinquance au niveau local il n’en va pas de même en matière d’action sociale, car la plupart des moyens d’intervention ne relèvent pas de la commune. Pour Nicolas About, président UDF de la commission des affaires sociales, « les objectifs de l’action sociale ne sauraient se réduire à des considérations sécuritaires ! »

Dénonçant la confusion créée par le dispositif mis en place par le projet de loi, les amendements que nous avons déposés visent simplement à assurer une plus grande cohérence avec les lois récemment votées par le Sénat – égalité des chances, engagement national pour le logement, protection de l’enfance – qui empilent des mesures sans évaluation ni recul.

Nous avons tous reconnu la nécessité de renforcer le volet préventif de la lutte contre la délinquance car les professionnels de terrain sont parfois confrontés à des jeunes de 10 à 13 ans, de plus en plus durs. Mais la délinquance est aussi le reflet du malaise des familles plongées dans la précarité. Pour l’UDF, s’il apparaît nécessaire d’adapter les outils de l’action sociale, de la prévention et du traitement de la délinquance, cela doit se faire dans le souci de maintenir l’équilibre entre les trois volets.

S’agissant de la prise en charge sanitaire des individus atteints de troubles psychiatriques, notre groupe a jugé singulier, voire choquant, que ces mesures figurent dans un texte consacré à la prévention de la délinquance ! Il en résulte un amalgame malheureux. Nous avons estimé que ces dispositions devaient faire l’objet d’un texte spécifique, traitant à la fois de l’hospitalisation d’office et de l’hospitalisation sans consentement, car en traitant l’un sans l’autre, cette réforme risque de créer des confusions.

Nous souhaitons que le rôle de chaque intervenant soit clairement établi, que l’équilibre soit maintenu entre l’action sociale, la prévention et la sanction, et que la délinquance des jeunes soit traitée avec humanité.