Lors de l’examen de l’article 16 du projet de loi relatif à l’égalité des chances, les Sénatrices UDF Valérie Létard et Catherine Morin-Desailly ont relayé les nombreuses inquiétudes et interrogations des acteurs de terrain sur la mise en place de la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC), notamment sur ses missions, les moyens affectés et sa gouvernance.

Elles ont regretté qu’une fois encore le gouvernement n’ait pas pris la peine de consulter et d’écouter les acteurs de la politique de la ville. Elles ont insisté sur la mise en œuvre de la future ANCSEC, son périmètre et la période de transition avec les structures existantes (DIV et FASILD), notamment pour le personnel.

Le groupe UDF, qui avait proposé plusieurs modifications et précisions indispensables de ses missions, s’est félicité que certaines aient été reprises dans un amendement de la commission des affaires sociales et de l’adoption de deux amendements, permettant une amélioration sensible du texte.

Ainsi, l’article 16 reprend désormais des propositions de Valérie Létard et mentionne  la nécessité pour la nouvelle agence de mobiliser en priorité les crédits de droits communs et prévoit qu’elle veille à la mise en œuvre équitable de ces crédits sur l’ensemble du territoire. Ces précisions sont fondamentales pour relancer une dynamique dans les quartiers en difficulté et assurer une égalité entre les différents territoires.

Le Sénat a par ailleurs adopté deux amendements de Catherine Morin-Desailly et Valérie Létard, l’un complètant les compétences de l’Agence en ajoutant l’accessibilité aux savoirs et à la culture, missions essentielles dans le cadre d’une politique globale en faveur de l’égalité des chances, l’autre augmentant la présence des élus locaux dans le Conseil d’administration de l’ANCSEC.