Le 6 octobre dernier, le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont présenté les « Chantiers de la Justice ». Ils devraient permettre une concertation avec les acteurs de terrain sur les réformes de la Justice, afin qu’elles répondent efficacement aux attentes de nos concitoyens et des professionnels.

Le 15 janvier dernier, Messieurs Dominique RAIMBOURG et Philippe HOUILLON, tous 2 anciens députés, ont remis leur rapport à Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice. Les conclusions des différents chantiers envisagent de réformer en profondeur la carte judiciaire et plaident notamment pour la régionalisation des cours d’appel.

M’inquiétant de la situation, j’ai a tenu à adresser un courrier à Edouard PHILIPPE, lui demandant le maintien de la Cour d’Appel de Rouen avec leurs attributions actuelles. La proximité en matière judiciaire est primordiale pour les justiciables, ainsi il est de notre devoir de nous assurer que nos concitoyens puissent exercer leur droit d’accès à une juridiction de façon effective. Or la disparition de la Cour d’Appel de Rouen, aurait pour effet de réduire l’accès à un jugement de second degré, pourtant indispensable au bon fonctionnement de notre appareil judiciaire. L’éventuelle spécialisation des cours d’appel de Rouen et de Caen imposerait aux avocats une mobilité trop importante, qui pourrait avoir des conséquences sur la qualité de leur fonction de conseil.