J’ai hier qualifié en séance le Projet de Loi Renseignement de « Patriot Act » à la française, mettant en garde contre les dérives qui pourraient découler de l’utilisation des dispositifs prévus par celui-ci s’il devait être adopté.

Ce texte est une « source d’inquiétude ». Par son biais, le gouvernement instaure « la suspicion numérique généralisée », et propose des dispositifs par nature intrusifs pouvant faire l’objet de graves abus. Notamment la collecte et le traitement des métadonnées aujourd’hui devenues plus révélatrices du comportement des usagers que le contenu de leurs courriers électroniques par l’intermédiaire de boites noires installées chez les fournisseurs d’accès à internet, les hébergeurs de sites web ou encore chez les grands services en ligne utilisés au quotidien.

Il est ironique qu’au moment où le Congrès américain remet en cause la collecte massive de ces métadonnées, nous nous apprêtions à légiférer aujourd’hui pour amplifier notre dispositif légal du renseignement avec des conséquences démocratiques mais aussi économiques imprévisibles.

Ainsi outre la suppression de ces boites noires, j’ai demandé à ce que soit donnée à la CNIL la possibilité d’un contrôle a posteriori des fichiers.

De plus, ce Projet de Loi serait pour moi inefficace, un pareil texte ne pouvant se concevoir que dans un cadre juridique européen harmonisé de contrôle des échanges d’informations entre services de renseignements.

Interpellant mes collègues Sénateurs, j’ai rappelé qu’à l’hyper-surveillance doit correspondre la mise en place d’hyper-moyens de contrôle de la surveillance, seule rempart contre l’arbitraire.