Le Sénat a adopté le 22 janvier dernier une proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte largement inspiré d’une proposition de loi du groupe UDI-UC (Jacqueline Gourault) a été déposé conjointement la délégation aux collectivités territoriales et la commission des Lois.

Droit d’absence, droit à la suspension du contrat de travail, protection des élus, indemnisation des maires des petites communes, unification du cadre intercommunal, formation… cette proposition de loi répond aux attentes les plus importantes des élus.

Elle vise particulièrement à faciliter l’exercice des mandats locaux pour les salariés du secteur privé, car il existe actuellement une grande inégalité entre ces salariés et les fonctionnaires.

A mon sens, si ce texte constitue une avancée, la définition d’un statut de l’élu local, tirant la leçon des conditions actuelles de la démocratie décentralisée, reste toutefois indispensable.

L’exercice d’un mandat exécutif est très spécifique et ne peut pas prendre la forme d’une carrière organisée : le métier d’élu est précaire par essence. C’est un « métier » pas comme les autres, sans qualifications impératives, sans carrière certaine, sans concours ni entretien d’embauche, sans échelons à gravir d’année en année.

J’appelle donc le gouvernement à faire confiance à l’intelligence territoriale. Nos territoires sont animés par des élus engagés, qui ont besoin de se sentir défendus, au Sénat encore plus qu’ailleurs.

Avec l’ensemble de mes collègues du groupe UDI, je souhaite que cette proposition soit inscrite à l’Assemblée nationale au plus tôt, afin que les dispositions de cette loi puissent bénéficier aux nouveaux élus issus des prochaines échéances électorales, notamment des élections municipales en mars 2014.