Récession, hausse du chômage, multiplication des plans sociaux… C’est dans un contexte de crise sociale et politique, sur fond d’extrême tension et d’exaspération des Français et des acteurs économiques, que le Gouvernement présente son Projet de loi de finances pour 2014 dont la principale information est le montant du déficit réel qui atteint les 82 milliards d’euros.

La dépense augmente, la dette s’envole, les déficits s’aggravent… pour les sénateurs UDI-UC, on ne peut continuer dans cette fuite en avant.

Personne dans le groupe centriste ne veut voter le budget. Ainsi, la grande majorité du groupe UDI-UC votera contre le PLF 2014. De leur côté, les quatre commissaires aux finances ne prendront pas part au vote estimant que rejeter le PLF 2014 dès sa première partie ne laissera pas la possibilité d’examiner et d’amender la question fondamentale qui est celle de la réduction des dépenses.

Aussi, avec mes collègues UDI, j’appelle le Gouvernement à sortir d’un dogmatisme archaïque  et l’exhorte à  faire preuve de lucidité et de courage et d’opérer la réforme fiscale attendue, et pas avec une isofiscalité à résultante nulle ! Aujourd’hui, les Français considèrent que « trop, c’est trop », d’autant plus qu’ils constatent que la dette ne cesse d’augmenter. L’augmentation de l’impôt sur les sociétés, dont le taux atteindrait désormais jusqu’à 38 %, fait de la France le pays de l’Union européenne où le taux est le plus élevé. Comment les entreprises pourraient-elles investir et devenir compétitives avec cette stérilisation fiscale ?

Notre groupe dénonce le règne de l’amateurisme et de l’improvisation fiscale  et souligne une exaspération fiscale comme on en a rarement connue. Il n’est pas supportable que tant d’efforts de la part des Français ne servent à rien ; La dette s’envole, les déficits ne se réduisent pas… malgré le matraquage fiscal, cela revient à alimenter un puis sans fond ! Les vrais économies, c’est la baisse de la dépense publique. Et baisser les dépenses, ce n’est pas les augmenter moins vite. C’est les baisser de façon drastique.

Par ailleurs, comme mon collègue Jean Arthuis, je regrette que l’examen du Projet de loi de Finances soit dissocié de celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale et déplore le non respect des engagements européens qui fait de la France « le maillon faible de la zone euro ».

Quelques unes des propositions centristes pour une fiscalité plus juste et plus équitable :

Fidèles à leur volonté de mener une opposition constructive et profondément attachés au respect de la sincérité budgétaire, les sénateurs UDI-UC proposent donc, par voie d’amendement, des mesures en vue de réduire la dépense publique et de relancer de l’économie :

–       un CIC-PI –crédit d’impôt compétitivité pour les professions indépendantes- simplifié et étendu à toutes les entreprises y compris aux artisans et travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 2 500 euros par mois. Cette mesure permettrait d’éviter que les entreprises qui n’ont pas de salariés aient à supporter la hausse de la Tva sans pour autant bénéficier du CICE.

–       Un plan de réduction juste et équitable de la dépense de l’Etat qui astreindrait l’Etat à se soumettre au même effort financier que celui que le Gouvernement demande en 2014 aux collectivités territoriales. La baisse de 1,5 milliards d’euros de la DGF représente près de 3,6 % du montant de la dotation. L’application de ce taux de réduction aux charges budgétaires de l’Etat conduirait à améliorer le déficit public de près de 15 milliards d’euros.

–       le maintien inchangé du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial : en effet, il ne faut pas confondre politique fiscale et politique familiale. Supprimer le quotient familial reviendrait à pénaliser fortement 1,3 million de ménages qui verraient à nouveau leur pouvoir d’achat amputé.

–       replacer les services à la personne et l’emploi à domicile sous le plafonnement de 18 000 euros: ce secteur est actuellement soumis au plafonnement de 10 000 euros, ce qui constitue une énième attaque du secteur des services à la personne pourtant fortement créateur d’emplois.

–       Appliquer une TVA de 10 % aux centre équestres : la hausse de 5,5 à 20 %, brutale et inopportune, risque de ravager un secteur dynamique à grande qualité culturelle, sociale et sportive. 

Les sénateurs UDI-UC rappellent que parmi les mesures essentielles à la relance de notre compétitivité, à la réduction de la dépense et à la mise en place d’un système fiscal plus juste et plus équitable, demeurent les sujets fondamentaux de la réforme des 35h00, du passage au régime unique des retraites, de la baisse du coût du travail…