Retrouvez ci-après mon rappel au règlement de ce matin face à des conditions d’examen anormales pour un projet de loi pourtant très important.

Important pour nos collectivités territoriales, importants pour nos territoires et donc important pour notre Haute assemblée.

« Monsieur le Président,

 Mes chers collègues,

Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement et concerne l’organisation de nos travaux.

Aujourd’hui, jeudi 30 mai, nous nous apprêtons à débuter l’examen d’un projet de loi important. Important pour nos collectivités territoriales, importants pour nos territoires et donc important pour notre Haute assemblée.

Avant tout, je regrette que nous débutions l’examen d’un texte aussi important un jeudi matin. Mais je sais bien que cela devient récurrent ces derniers temps, puisque même un texte aussi important  que le projet de loi ouvrant le mariage au couple de même sexe avait débuté un jeudi à 16 heures (!) mais nous continuerons dénoncer cette organisation de nos travaux…

Il faut également rappeler que cet examen n’a pas débuté dans les meilleures conditions en commission des Lois. Et ceci pour deux raisons.

La première, c’est qu’il avait été convenu que certains articles du projet de loi seraient analysés au fond par d’autres commissions que la commission des Lois. Cette méthode n’est pas nouvelle et ne pose a priori aucun de problèmes, à une condition : que cette analyse ait lieu en amont du travail d’élaboration du texte par la commission des Lois.

Mercredi 15 mai dernier, lorsque la commission des Lois devait établir son texte, force est de constater que les autres commissions n’avaient pas encore pu rendre leur avis ! Donc la commission des Lois se retrouvait dans la situation suivante : devoir se prononcer sur des articles qu’elle n’avait pas analysé.

Avec un calendrier adapté, cet écueil aurait pu, aurait du, être évité.

Une fois de plus, le Gouvernement contraint le Sénat à travailler dans la précipitation, y compris en commission.

La deuxième raison, c’est qu’il n’est pas souhaitable qu’une commission soit contrainte de siéger jusqu’à 3 heures du matin pour élaborer son texte. Il me semble que c’est une première au sein de notre Haute assemblée.

Une innovation dont on se serait bien passé !

Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail, qui plus est lorsque cela conduit à ce que la commission travaille de fait en effectifs réduits…

Chacun connaissait bien l’ampleur du débat sur ce texte : l’organisation des travaux de commission aurait dû être prévue en conséquence.

Au-delà, notre groupe s’interroge, encore une fois, sur l’organisation de nos travaux en séance publique.

Entre les semaines où le Sénat ne siège pas le mardi après-midi et celles où l’ont examine des textes gouvernementaux alors qu’il s’agit de semaine sénatoriale, sans parler du cas où le groupe socialiste inscrit dans sa niche les textes électoraux du Gouvernement, plus personne n’y comprend rien !

Je tiens à rappeler que l’article 48 de la Constitution et l’article 29 bis de notre règlement sont clairs à ce sujet : seules deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, à l’examen des textes gouvernementaux.

Enfin Mesdames les ministres, je regrette que le Gouvernement ait fait le choix de scinder en 3 textes distincts cette réforme des collectivités. Certes, un texte global aurait été très lourd et difficile à appréhender mais il aurait permis d’avoir une vision globale des perspectives qui attendent chaque niveaux de collectivités. Nous regrettions déjà un tel découpage en 2010 lors de la précédente réforme, nous le dénonçons aussi aujourd’hui.

L’inconvénient d’un tel découpage est flagrant sur ce projet de loi Métropoles : il va nous contraindre à légiférer sur les métropoles, les grandes zones urbaines, sans corrélation, je dirais même en faisant abstraction, de nos territoires ruraux. C’est une erreur. dans la reflexion que nous devons avoir  sur l’avenir et l’organisation de nos territoires , il y a une necessaire et evidente complementarité à prendre en compte entre le  secteur urbain et le secteur rural : envisager de réformer l’un sans prendre compte l’autre, au même moment, est une erreur.

Je vous remercie de votre attention. » Seul le prononcé fait foi