Je vous avais informés il y a quelques semaines du passage au Sénat en 2ème lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, élaboré par le Gouvernement.

A cette occasion, le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les municipales avait été fixé aux communes de 1000 habitants, et non plus 500 habitants comme l’avaient voté les députés en 1ère lecture. Estimant ce relèvement de seuil important, les élus du groupe UDI, dont je suis, avaient demandé au Gouvernement de prendre des engagements pour que le seuil soit maintenu à l’Assemblée Nationale.

Je vous avais informés que savais devoir néanmoins rester vigilante  quant au respect de cette promesse et, je le regrette, les faits m’ont donnée raison. Le gouvernement et sa majorité socialiste n’aiment décidément pas s’encombrer des engagements pris !

En effet, l’Assemblée a abaissé -à une voix près!- dans la nuit de mercredi 27 mars à jeudi à 500 habitants ce fameux seuil. Manuel Valls n’a donc pas rappelé à la commission des lois de l’Assemblée ainsi qu’à la majorité la promesse tenu devant le Sénat alors même que le rapporteur du texte, Pascal Poppelin, député socialiste, et l’Association de Maires de France étaient favorable à ce seuil de 1000 habitants.

De ce fait, dans les communes de 500 habitants et plus, les sièges au conseil municipal seront désormais répartis pour moitié à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, et uniquement à la liste majoritaire pour le reste.

Ce nouvel abaissement du seuil aura sans doute pour conséquence de politiser les conseils municipaux des très petites communes.

Cette mesure fait partie du projet de loi pour réformer les scrutins locaux que je dénonce avec mes collègues du groupe UDI depuis plusieurs mois. Contenant notamment l’incohérente mesure désignant un binôme paritaire pour les élections cantonales, elle marque une rupture avec la réforme votée en 2010 et abrogée par le pouvoir en place à l’automne dernier dans une volonté de faire « table-rase » du passé.

Sachez que je reste déterminée à défendre l’intérêt des collectivités, en l’occurrence des collectivités rurales menacées par cette réforme.