Je vous avais informés il y a quelques semaines du passage au Sénat du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, élaboré par le Gouvernement.

Ce texte fondamental pour l’avenir de nos territoires a été examiné la semaine dernière en deuxième lecture et notre assemblée l’a quelque peu modifié avant son retour devant l’Assemblée Nationale.

Les principaux changements sont :

– Le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les municipales a été fixé aux communes de 1000 habitants, et non plus 500 habitants comme l’avaient voté les députés.

A la demande des élus du groupe UDI, le Gouvernement a pris des engagements pour que le seuil soit maintenu à l’Assemblée Nationale. Je serai vigilante quant au respect de cette promesse.

– Le nombre de conseillers municipaux est inchangé (pas de diminution des effectifs des conseillers municipaux) ;

– Le nombre de cantons est divisé par deux, arrondi à l’entier impair supérieur. La population d’un canton ne pourra pas être supérieure ou inférieure de plus de 30% à la moyenne départementale (au lieu de 20% voté par l’Assemblée Nationale).

Dans la Seine-Maritime, nous passerions ainsi de 69 cantons à 35 cantons.

– La date à laquelle les communes doivent se prononcer sur la nouvelle composition des conseils communautaires pour 2014 est reportée au 31 août au lieu du 30 juin.

Le Sénat a par ailleurs confirmé :

– Le décalage des élections cantonales et régionales de 2014 à 2015 ;

– La transformation de la dénomination de conseiller général en conseiller départemental;

– Le renouvellement du Conseil général en une seule fois et non plus par moitié.

Le mode de scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux a, quant à lui, été rejeté conformément à l’amendement que nous avions défendu, mais devrait être réintroduit à l’Assemblée Nationale. A l’exception du PS, l’ensemble des groupes politiques s’y était opposé.

Je vous tiendrai bien entendu informés des évolutions de ce texte après son passage devant les députés sous peu et je reste naturellement à votre disposition pour toutes informations complémentaires.