A la veille de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des modes de scrutins aux élections locales, je ne peux que constater la fragilisation grandissante de la diversité de nos territoires, dont je vous fais part régulièrement.
Premièrement, le 12 février dernier, un communiqué interministériel a annoncé ce que nous ne pouvions que craindre depuis quelques semaines: une diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales de 1,5 milliards d’euros en 2014, soit, hors inflation, 4,5 milliards d’euros entre 2013 et 2015. Et ce alors que les dépenses nouvelles qui leur sont transférées sans financement sont estimées autour de 2 milliards d’euros pour la seule année 2014. Cette mesure ne peut qu’atteindre profondément la capacité d’investissement des collectivités locales les plus petites.
Deuxièmement, je m’inquiète de la succession de projets de textes susceptibles de déséquilibrer la représentation des cantons les plus ruraux. En effet, le Sénat a examiné il y a quelques semaines le projet de loi essentiel modifiant les élections locales. En modifiant le mode de scrutin, ce dernier implique tout d’abord que, désormais dans les départements où il y a trois sénateurs, l’élection aura lieu à la proportionnelle. Avec les trois quart des sénateurs désormais élus à la proportionnelle, ce système aura pour conséquence de voir se multiplier les élus parachutés et/ ou désignés arbitrairement par leur parti.
De plus, si personne ne peut nier le défi que représente la parité au sein des assemblées locales comme nationales, je ne peux me montrer solidaire de cette proposition de scrutin binomial paritaire. Le risque de moindre prise en compte des cantons ruraux, et donc et donc de leur représentation, est très important.
Ces mesures sont préjudiciables à la représentation de la diversité de nos territoires. Comptez donc sur moi pour me battre afin de défendre cette richesse, d’alléger les contraintes pesant sur les collectivités locales et offrir aux élus locaux de meilleures conditions d’exercice de leur mandat.