J’attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d’agir pour soutenir le secteur économique et culturel du jeu vidéo par la création d’une protection juridique adaptée.

Le 25 juin 2009, la cour de cassation a reconnu dans un arrêt dit « Cryo » que le jeu vidéo était bien une oeuvre de l’esprit complexe avec, notamment, un scénario, des images, des sons, et des compositions musicales.

Aujourd’hui, bien que protégé par le droit d’auteur, le jeu vidéo ne possède toujours pas de statut à part entière. Sa qualification juridique pose question, oscillant selon les cas d’espèce entre oeuvre collective et oeuvre de collaboration.

Or, ce statut est nécessaire pour que la France soit compétitive sur un marché où la concurrence internationale s’est considérablement accrue. Les studios de création français sont de fait désavantagés, car évoluant dans un cadre juridique inadapté et aux contours flous.

La France a tous les atouts pour compter parmi les cinq pays producteurs de jeux vidéo. Au regard des textes lacunaires et des jurisprudences contradictoires, je souhaite que le gouvernement s’intéresse à la capacité qu’a cette industrie de créer de la croissance et de l’emploi en clarifiant son statut juridique, en considérant par ailleurs l’intérêt immense que représenterait la création d’un studio européen, réunissant les énergies nationales en la matière.