Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse concernant la réforme des élections locales

Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi relatif à l’élection des élus locaux et au calendrier électoral. Le groupe UDI-UC auquel, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, appartient,  a obtenu la suppression du mode de scrutin binominal* proposé par le Gouvernement. C’est ainsi le cœur même de la réforme gouvernementale qui a été refusé par le Sénat. Avec le rejet de cette mesure, dû à l’intervention du groupe centriste conjuguée à un manque manifeste de soutien des alliés de la majorité, c’est un échec pour le Gouvernement.

Sur la méthode, Catherine Morin-Desailly, regrette les conditions dans lesquelles a lieu le débat : « Alors que plus de 300 amendements ont été déposés sur ce texte, le Gouvernement veut en achever l’examen en deux jours. On ne peut accepter de traiter à la va-vite un sujet aussi essentiel pour les élus locaux et pour la vie politique française. » Rappelons que la précédente majorité avait consacré 3 semaines de séance à la réforme territoriale…

Par ailleurs, elle souligne que, encore une fois, le Gouvernement prend le problème à l’envers en voulant réformer le mode d’élection des élus départementaux sans avoir décidé au préalable comment vont évoluer les missions des départements : « En modifiant le mode de scrutin d’une assemblée dont on ne connait pas encore les compétences, on met la charrue avant les bœufs ! »

Sur la création du scrutin binominal, Catherine Morin-Desailly s’étonne de ce « nouveau concept, unique au monde » : « A-t-on déjà vu deux maires dans une même commune ? Deux directeurs généraux dans la même entreprise ? »

L’adoption de ce texte, extrêmement compliqué à mettre en œuvre, entrainerait un véritable laminage des territoires ruraux. En effet, le scrutin binominal paritaire entraîne une modification du découpage électoral : « On va diviser par deux, voire trois, le nombre de canton et augmenter le nombre d’élus. Où est la cohérence ? Verra-t-on bientôt des Assemblées privée des élus ruraux ? Avec ce scrutin aussi loufoque que baroque, le Gouvernement se fait le fossoyeur des territoires ruraux !»

Enfin, l’élue de Seine-Maritime exhorte le Gouvernement à plus de bon sens, de réalisme et d’écoute : « A quoi ont donc servi les Etats Généraux des collectivités si le témoignage des élus locaux n’a pas été pris en compte ?  On n’entend pas des milliers de Français sur le mariage pour tous. On s’apprête à ne pas entendre les élus locaux. J’engage le Gouvernement à être plus à l’écoute et à travailler dans un esprit de concertation, de lisibilité et de sincérité vis-à-vis de nos territoires et de leur population. »

Mobilisation pour la défense des territoires – Plus de cent députés, sénateurs et présidents de conseils généraux ont signé la pétition de François Sauvadet, député UDI, adressée à François Hollande dès début décembre 2012 « Entendez l’appel des territoires ruraux », pour une représentation juste et équilibrée des territoires et contre cette réforme qui signe la mise à mort des territoires ruraux.

* Le projet de loi prévoit, pour les cantonales, l’élection au scrutin majoritaire d’un binôme homme-femme de conseillers généraux.