Dans le prolongement de la décision du conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales de juin 2007, les organismes infra départementaux doivent fusionner pour procéder à la création d’une seule caisse départementale.

Quatre facteurs conduisent à cette réorganisation : les nouvelles fonctions et compétences des CAF, les évolutions des techniques de traitement de l’information, une demande de simplification émanant tant des allocataires que des partenaires des CAF et l’évolution des réseaux (Quelle est la taille critique d’une CAF ? Comment optimiser et augmenter la qualité du travail des CAF ?).

L’objectif de la départementalisation des CAF est, par ailleurs, de parler d’une seule et même voix aux partenaires départementaux, d’offrir un service de qualité identique aux allocataires d’un même département, tout en tenant compte des singularités locales. Cette démarche doit aboutir en 2011.

La Seine-Maritime est l’un des quatre départements ayant plusieurs CAF sur son territoire (Elbeuf sur Seine, Dieppe, Le Havre et Rouen). Aussi je pense que les concertations et dialogues préparatoires avec les administrateurs, les personnels et leurs représentants ainsi qu’avec les partenaires de la CAF et les élus doivent se faire en amont des décisions.

Si un seul siège devait être retenu pour notre département, il semblerait logique qu’à l’instar de ce qui a été fait pour le regroupement des caisses primaires et des URSAFF celui-ci soit à Rouen, qui regroupe le plus grand nombre d’allocataires. Pour autant, il semblerait plus pertinent de conserver deux caisses : une au Havre et une à Rouen. En effet, cette proposition se justifie ne serait-ce que pour des raisons démographiques : avec plus d’un million deux cent mille habitants, la Seine-Maritime fait partie des dix départements les plus peuplés de France. Elle comprend, d’autre part, 745 communes. A titre de comparaison, les Yvelines n’en comptent que 262 et l’Ille-et-Vilaine 353.