«  Une société se juge à l’état de ses prisons » disait Albert Camus. Aujourd’hui devant un constat accablant (avec 62.744 personnes incarcérées, le nombre de personnes détenues n’a jamais été aussi élevé, le taux d’occupation dans les maisons d’arrêt dépassant 140 % dans des conditions de grande vétusté) le Sénat examine la réforme tant attendue du système pénitentiaire qu’il qualifiait en 2000 « d’humiliation pour la République ». L’examen de ce projet de loi, dont nous avons achevé la discussion générale cette nuit, est un moment fondateur car il va doter la France d’un cadre juridique dont elle est aujourd’hui dépourvue. Moment fondateur aussi par le fait que ce texte est le premier à être examiné en application de la réforme constitutionnelle de juillet dernier qui a considérablement renforcé les droits du Parlement. La discussion en séance publique s’engage donc sur le texte élaboré par la commission et non sur celui initialement déposé par le Gouvernement. Or la Commission des lois du Sénat a considérablement amendé le projet de loi, notamment la partie relative aux conditions de détention, sous l’impulsion de notre collègue rapporteur Jean-René Lecerf qui est d’ailleurs venu visiter la prison de Rouen. Un nombre de principes généraux essentiels ont ainsi été réaffirmés (liberté de culte, droit à la vie familiale, droit à la confidentialité des documents, droit à la préservation de son intégrité physique, principe de l’encellulement individuel…). Une obligation d’activité a été instituée, les garanties reconnues aux détenus menacés de sanctions disciplinaires ont été renforcées et le recours aux aménagements de peine et aux alternatives à l’incarcération ont été développés…

Ayant  exercé mon droit de visite à plusieurs reprises à la maison d’arrêt de Rouen, ayant eu aussi de nombreux échanges avec des représentants de l’administration pénitentiaire qui effectuent là un métier très difficile, je me réjouis de ces avancées oh combien nécessaires. Alors que des drames sont vécus chaque jour ou presque au cœur des prisons, il s’agit là de questions touchant la dignité humaine, d’un monde où il faut conjuguer les droits et les devoirs des personnes détenues et le respect de l’administration pénitentiaire parfois injustement accablée. C’est à la recherche de cet équilibre dans le respect de la personne que la commission des lois et la commission des affaires sociales ont travaillé contraignant Mme Dati à revoir sa copie sur des sujets pour laquelle la France était jusqu’à maintenant montrée du doigt par la Cour européenne des droits de l’homme.