Alors que la clause de sauvegarde a été activée par le gouvernement suite à l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM estimant qu’il y avait des « éléments scientifiques nouveaux » sur le MON 810, seul maïs transgénique cultivé aujourd’hui en France, le projet relatif aux organismes génétiquement modifiés, qui vise à transposer des directives européennes que nous aurions dû intégrer en droit français depuis 7 ans, a été examiné au Sénat cette semaine après avoir été reporté de quelques semaines. L’urgence a d’ailleurs été levée ce qui permettra deux lectures dans chaque assemblée.

Ce projet, globalement comparable au texte présenté en 2006, met en œuvre les grands principes dégagés par le Grenelle de l’Environnement :
– la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, l’utilisation d’OGM ne devant se faire qu’après évaluation des risques et dans le respect de la santé publique et de l’environnement ;
– la mise en place d’une Haute autorité sur les OGM, qui doit permettre une expertise indépendante et pluridisciplinaire ;
– la responsabilité du producteur OGM ;
– la transparence pour assurer une meilleure information du public.

Pour ma part, j’attendais que les travaux du Sénat viennent encadrer plus fortement le texte du gouvernement en apportant des garanties sur plusieurs points afin de protéger les consommateurs, notamment : le développement d’une expertise réellement indépendante et contradictoire des risques sanitaires et environnementaux des OGM avant leur mise sur le marché ; la garantie de la transparence des études et le renforcement de l’information du public ; l’instauration d’un régime de responsabilité clair impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM ; la concrétisation du droit à produire et consommer sans OGM.

Malheureusement, le Sénat, malgré quelques avancées, n’a pas apporté les garanties suffisantes sur ces différents points. Plusieurs amendements de mon groupe visant à garantir une coexistence stricte des cultures, à protéger les cultures biologiques, à préserver des zones sans OGM et à renforcer l’information du public ont ainsi été rejetés par la majorité sénatoriale.

Je reste donc extrêmement réservée sur le projet de loi après son examen par le Sénat. C’est pourquoi, attachée au principe de précaution, je n’ai pas voté le texte en l’état comme je l’avais fait en 2006 sur le premier texte sur les OGM.