Intervenant pour la dernière fois au Sénat avant la suspension de ses travaux pour cause de période électorale, j’ai dénoncé, lors de la discussion des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la Télévision du futur, la décision du gouvernement d’attribuer « un canal bonus » aux chaînes TF1, Canal+ et M6.

Comme porte-parole du groupe UDF, j’ai estimé que cette décision portait atteinte aux principes du pluralisme et d’équité en renforçant la position des acteurs les plus puissants. En agissant ainsi, le gouvernement s’expose à une censure du Conseil constitutionnel

S’il est important qu’un cadre juridique soit défini pour permettre le lancement de la télévision haute définition et de la télévision mobile personnelle, il ne faut pas que le projet de loi soit l’occasion de créer des inégalités. J’ai défendu une couverture totale du territoire par la TNT afin d’éviter une nouvelle fracture culturelle et numérique.  

Trois aspects du projet de loi ont pu par ailleurs être améliorés et nous avons déposé des amendements dans ce sens :

–         l’information et la protection des consommateurs en rendant obligatoire la commercialisation de téléviseurs intégrant un adaptateur TNT et compatible en haute définition ;

–         la réforme du financement du Compte de Soutien (COSIP) qui permet de faire participer au financement de la création culturelle tous les distributeurs de services audiovisuels quelle que soit la technologie utilisée ;

–         la garantie de reprise de l’ensemble des programmes régionaux de France 3 par le satellite.