Exonération de taxe professionnelle pour les industries techniques de l’audiovisuel et du cinéma

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Lors de l’examen de la partie recette du budget pour 2007, j’ai présenté un amendement visant à autoriser les collectivités territoriales à exonérer de taxe professionnelle les entreprises techniques de l’audiovisuel et du cinéma. Ce secteur connait en effet une crise économique qui s’est traduite depuis 2002 par le dépôt de bilan de plusieurs entreprises de taille significative. Cette disposition qui a été adoptée par le Sénat va permettre d’alléger les charges qui pèsent sur ces entreprises. Les collectivités pourront les exonérer totalement ou partiellement.

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