Par un vote quasi unanime le 26 juillet 2018, le Sénat a rejeté la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, considérant qu’elle n’apportait que des solutions inadaptées, voire dangereuses, au défi bien réel posé par la désinformation en ligne. Le Sénat avait surtout considéré que la seule réponse à cette question résidait dans une évolution de la législation européenne.

Tel est l’objet de la proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs de contenus numériques (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr17-739.html), déposée par Catherine Morin- Desailly (Seine-Maritime, Union Centriste), présidente de la commission de la culture et signée par 88 Sénatrices et Sénateurs issus de tous les groupes politiques. La présidente salue son adoption ce jour par la commission des affaires européennes à l’unanimité.

Ce texte invite le Gouvernement à ouvrir sans délai à Bruxelles le chantier de la responsabilité des grands hébergeurs en ligne – Google, Facebook …-, pour les contenus qu’ils rendent disponibles. « Aujourd’hui, le poids des GAFAM est tel dans l’économie et la diffusion des idées qu’il n’est plus possible de les considérer comme des acteurs neutres, cette conception est révolue » a déclaré Catherine Morin-Desailly.

Cette proposition de résolution, qui doit encore être examinée par la commission des affaires économiques, marque la volonté du Sénat de placer la France à la convergence des combats menés en Europe pour une réelle souveraineté numériqueface aux géants de l’internet. Les nouvelles pratiques numériques, portées par les grandes plateformes, ont un impact majeur sur le respect des droits d’auteur, la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux. « L’Europe est le seul niveau pertinent pour répondre aux défis posés par ces nouvelles pratiques numériques et traiter le sujet dans sa globalité, bien plus que les aventures législatives nationales comme la proposition de loi sur les fausses informations ».