Communiqué de presse
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Paris, le 17 avril 2020

La commission de la culture et de la communication a entendu jeudi 16 avril, en visioconférence, le ministre de la culture, Franck Riester.

Interrogé par Jean-Pierre Leleux (LR – Alpes-Maritimes) sur la création d’un crédit d’impôt communication, le ministre a indiqué que ses services « étudiaient ce dispositif qui faisait sens pour tirer la croissance et la consommation », tout en rappelant que les demandes d’aides étaient nombreuses et concernaient tous les secteurs de l’économie. Pour répondre aux inquiétudes de certains Sénateurs en matière de financement de l’audiovisuel public, le ministre, conscient des efforts budgétaires déjà accomplis par les entreprises depuis trois ans, a par ailleurs annoncé qu’« un plan spécifique pour l’audiovisuel public serait élaboré pour tenir compte de la crise des recettes, notamment publicitaires ».

Franck Riester a déclaré que si les objectifs du projet de loi portant réforme de l’audiovisuel demeuraient « pertinents concernant la préparation de la télévision hertzienne du futur et la mise à contribution des plateformes au financement de la création », son contenu devrait néanmoins évoluer afin de tirer les conséquences de la crise.

En réponse à Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission, qui rappelait la forte mobilisation des membres de la commission pour le maintien de France 4, Franck Riester a indiqué que « le principe de l’arrêt de la chaîne allait être réexaminé » en comparant « une grille de programmes théorique sur laquelle le groupe France Télévisions a été invité à travailler et l’offre alternative que l’entreprise prévoit à destination de la jeunesse » en cas d’arrêt de France 4.

En conclusion, Catherine Morin-Desailly a indiqué que la crise actuelle constituait l’opportunité de s’interroger sur le modèle économique des entreprises de l’audiovisuel public et privé. Elle a également plaidé en faveur du maintien de France 4 au nom de l’équité entre les Français qui n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne ainsi que l’a montré la crise sanitaire. Elle a enfin apporté son soutien à l’adoption d’un crédit d’impôt communication pour la presse et l’audiovisuel afin d’accompagner la reprise de l’activité.

Le compte rendu de l’audition de M. Franck Riester sera prochainement disponible
sur le site internet du Sénat.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par
Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime).

Contact presse : Jean-Christian Labialle – 01.42.34.25.51

En ligne sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/presse/cp20200417d.html