Dans un contexte déjà difficile pour les communes, Catherine Morin-Desailly a appelé le ministre de l’action et des comptes publics à revoir le mode de calcul de compensation de la taxe d’habitation pour les communes qui fiscalisent leurs contributions syndicales.
Courrier au ministre de l’action et des comptes publics relatif à la réforme de la taxe d’habitation
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- 15/06/2020
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