Communiqué de presse
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Paris, le 25 juin 2020

Trois mois après le début de la crise sanitaire, la commission de la culture déplore des lenteurs dans la mise en place d’une réponse véritablement adaptée aux besoins et aux enjeux du secteur de la création artistique et culturelle. « Les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels sont en grand danger, faisant planer de fortes menaces sur l’emploi, les artistes, l’accès à la culture, la diversité artistique et le dynamisme et le rayonnement des territoires », a souligné Catherine Morin-Desailly (UC ‑ Seine-Maritime), présidente de la commission. Malgré les promesses faites par le Président de la République le 6 mai au monde de la culture, les sénateurs constatent que beaucoup de mesures tardent encore à trouver leur traduction, parmi lesquelles le décret adaptant les droits des intermittents.

À la veille du mois de juillet, où la saison culturelle bat habituellement son plein, les membres du groupe de travail « Création », animé par Sylvie Robert (SOCR – Ille-et-Vilaine), soulignent que les acteurs culturels restent dans l’attente d’une plus grande visibilité concernant les conditions d’organisation des festivals de moins de 5 000 habitants cet été et de réouverture des établissements à compter de septembre prochain, afin de limiter leurs pertes financières et adapter leur programmation.

Si beaucoup d’acteurs culturels ont pu bénéficier des mesures d’urgence, transversales et sectorielles, les membres de la commission estiment que plusieurs adaptations restent encore nécessaires pour permettre à tous d’y accéder. Les nombreuses spécificités du secteur de la création, liées à la grande diversité de ses acteurs, rendent la tâche particulièrement compliquée. Quant aux dispositions prévues dans le troisième projet de loi de finances pour 2020, elles permettront, au mieux, d’amorcer la relance, sans pour autant suffire. L’année 2021 restera encore très difficile pour le secteur de la création, justifiant des mesures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

Sur la base des travaux du groupe de travail, la commission a formulé 23 recommandations pour « aider ce secteur fragile, mais à haute valeur ajoutée, à surmonter cette crise, pour qu’il puisse plus que jamais à l’avenir continuer à transmettre ce qui donne du sens à nos existences », selon Sylvie Robert. Ces propositions visent notamment à parfaire les dispositifs d’aide et à renforcer la concertation entre l’État, les acteurs culturels et les collectivités territoriales, qui se sont montrées au rendez-vous à l’occasion de cette crise. La commission appelle notamment à la signature de nouveaux « pactes culturels » entre l’État et les collectivités territoriales.

Tout en manifestant leur souhait que cette crise soit l’occasion de renforcer l’éducation artistique et culturelle, les sénateurs ont, comme Catherine Morin-Desailly l’avait précisé à l’occasion de l’audition du ministre de la culture le 16 avril dernier, une nouvelle fois insisté sur l’importance d’accorder une vigilance particulière au statut des artistes-auteurs, à la structuration de la filière des arts visuels ainsi qu’à la situation des conservatoires dont le fonctionnement a été terriblement affecté par la crise sanitaire.

La synthèse des travaux du groupe de travail est disponible sur le site du Sénat.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par
Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime).

Le groupe de travail, animé par Sylvie Robert (SOCR – Ille-et-Vilaine), est composé de
Maryvonne Blondin (SOCR – Finistère), Françoise Laborde (RDSE – Haute-Garonne),
Jean-Raymond Hugonet (LR – Essonne), Vivette Lopez (LR – Gard) et Sonia de la Provôté (UC – Calvados).

Contact presse : Jean-Christian Labialle – 01.42.34.25.51 – presse@senat.fr

Les 23 recommandations du groupe de travail

Répondre à l’urgence

1. Réaliser une évaluation pour examiner l’opportunité de prolonger, pour le secteur culturel, jusqu’à fin 2020 et éventuellement en 2021, l’ensemble des mesures générales de soutien mises en place par le Gouvernement.
2. Élargir le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés de droit privé de l’ensemble des structures culturelles, quelle que soit leur forme juridique.
3. Accentuer l’effort budgétaire et l’investissement en faveur des arts visuels.
4. Dégeler les crédits de la réserve de précaution en 2020.
5. Publier avant juillet le décret adaptant les droits des intermittents.
6. Ne pas pérenniser le dispositif 2S2C, qui constitue un dispositif exceptionnel, mis en place dans des circonstances très particulières.
7. Transmettre une circulaire explicitant les assouplissements, applicables depuis le 12 mars 2020, apportés à la règle du service fait et leurs conséquences afin de faciliter le règlement rétroactif des prestations annulées depuis cette date.
8. Faire de la mise en place du statut des artistes‑auteurs une priorité absolue de l’année 2021, avec un calendrier et des objectifs clairs.

Encourager la relance

• Publier dans les plus brefs délais un guide sur la reprise des activités des festivals et transmettre aux préfets une circulaire fixant des instructions claires sur les conditions d’autorisation des festivals de l’été 2020.
• Apporter rapidement aux acteurs culturels des clarifications et de la visibilité concernant les conditions de réouverture des établissements et d’autorisation des manifestations à compter du mois de septembre 2020.
• Mettre en place des aides pour soutenir les structures pendant la période où des mesures sanitaires liées à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 continueront à s’imposer.
• Instaurer des outils propices à la relance des secteurs de la création dès maintenant et dans le futur projet de loi de finances pour 2021 et réaliser d’ici l’automne une évaluation complète et qualitative des résultats du Pass culture.
• Mettre en place avant l’été un fonds de soutien aux festivals, comme annoncé par le Gouvernement le 6 mai dernier, et pérenniser la « cellule festivals ».
• Approfondir la connaissance de l’écosystème des festivals et réorganiser la politique de l’État en faveur des festivals.

Améliorer l’exercice de la compétence culturelle

1. Maintenir en 2021 les dépenses culturelles des collectivités territoriales en dehors de l’application du « pacte de Cahors » afin de permettre aux collectivités territoriales de participer à la reprise de l’activité culturelle.
2. Traiter les collectivités territoriales comme de vrais partenaires plutôt que comme de simples contributeurs financiers à la mise en œuvre des politiques nationales définies par le Gouvernement.
3. Faire évoluer la composition des CTC régionaux afin qu’ils permettent d’enregistrer des avancées concrètes sur les actions à mener en matière culturelle sur le territoire concerné et sur la répartition des tâches entre les différentes collectivités publiques.
4. Privilégier les instances les plus efficaces et opérationnelles en régions pour définir au plus vite la réponse des collectivités publiques à la crise sanitaire en matière culturelle.
5. Relancer l’idée de « pactes culturels » afin de conclure des contrats avec les collectivités territoriales pour éviter qu’elles ne se désengagent en matière culturelle dans les mois à venir et garantir ainsi une sanctuarisation des budgets des collectivités publiques consacrés à la culture.
6. Veiller à ce que le Centre national de la musique et le Centre national des arts plastiques soient dotés de moyens suffisants pour poursuivre leurs activités non liées au soutien déployé dans le cadre de la crise.
7. Associer le Conseil national des professions du spectacle et le Conseil national des professions des arts visuels à l’élaboration des décisions concernant leur secteur respectif.
8. Déployer dans toutes les régions des comités régionaux des professions du spectacle pour instaurer un dialogue avec les acteurs de la filière du spectacle vivant permettant d’apporter une réponse efficace au niveau local.
9. Doter le Conseil national des professions des arts visuels de moyens lui permettant de remplir correctement ses missions et faire en sorte que l’ensemble des régions soient dotées de schémas d’orientation pour le développement des arts visuels.