Communiqué de presse
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Paris, le 25 juin 2020

La commission de la culture a manifesté son inquiétude face à l’impact dramatique de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur des patrimoines. « Cette crise menace aujourd’hui toute une filière économique et, avec elle, l’ensemble de ses savoir-faire », a souligné Alain Schmitz (LR – Yvelines), qui a animé le groupe de travail « Patrimoine ». Les membres de ce groupe de travail ont exprimé leurs préoccupations face aux nombreuses incertitudes qui pèsent sur une reprise normale de l’activité, citant en particulier, la baisse probable des recettes liées au mécénat, ainsi que le contexte électoral et la situation financière des propriétaires privés en ce qui concerne la protection du patrimoine monumental, et la fréquentation en berne en ce qui concerne les musées et monuments.

Convaincue que le patrimoine doit constituer, comme après la crise économique de 2008, l’un des axes du plan de relance, la commission a formulé douze recommandations, sur la base des travaux réalisés par le groupe de travail, pour venir en aide à ce secteur sinistré et tirer les leçons de cette crise. Sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime), souligne que « le patrimoine ne se résume pas à quelques vieilles pierres, mais représente notre histoire et notre mémoire et constitue à ce titre non seulement un formidable vecteur de lien social, mais surtout un levier de développement économique essentiel ».

Le groupe de travail a notamment suggéré d’orienter davantage les crédits de l’État vers les projets portant sur les monuments historiques de propriétaires privés, de manière à créer un effet de levier susceptible de soutenir davantage les entreprises de restauration des monuments historiques dans le cadre de la relance. Il recommande aussi la fourniture par les services de l’État d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage, abandonnée depuis plusieurs années, afin de combler le déficit d’ingénierie des petites collectivités et des propriétaires privés, tout en contribuant à améliorer la qualité des relations entre les architectes des bâtiments de France et les élus locaux. Il plaide également pour mettre en place une véritable culture de l’entretien des monuments historiques susceptible, sur le long terme, de réduire les coûts liés à la restauration de ces immeubles.

Les membres de la commission de la culture ont vivement appelé au renforcement des interactions entre le ministère de la culture et le ministère du tourisme, afin de mieux prendre en compte la dimension économique du patrimoine, indispensable pour percevoir enfin le patrimoine comme une opportunité et non comme un coût. « Pourquoi ne pas, dès cet été, soutenir nos entreprises et valoriser davantage les métiers du patrimoine en identifiant, dans chaque département, un chantier emblématique pour y organiser des journées portes ouvertes destinées à montrer au public toute la diversité de leurs savoir-faire ? »a suggéré Jean-Pierre Leleux (LR – Alpes-Maritimes), qui occupe par ailleurs les fonctions de président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, emportant l’adhésion de ses collègues.

La synthèse des travaux du groupe de travail est disponible sur le site du Sénat.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par
Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime).

Le groupe de travail « Patrimoine », animé parAlain Schmitz (LR – Yvelines), est composé de
Catherine Dumas (LR – Paris), Jean-Pierre Leleux (LR – Alpes-Maritimes), Marie-Pierre Monier (SOCR -Drôme), Sonia de la Provôté (UC – Calvados) et Dominique Vérien (UC – Yonne).

Contact presse : Jean-Christian Labialle – 01.42.34.25.51 – presse@senat.fr

Les recommandations du groupe de travail

• Ne pas faire du patrimoine une variable d’ajustement
• Pas de coup de rabot sur les crédits du programme 175 en 2020.
• Pérenniser le Loto du Patrimoine et réinjecter le montant des taxes perçu chaque année par l’État en faveur de la protection du patrimoine.
• Différer à l’exercice 2022 l’entrée en vigueur des dispositions réduisant l’incitation au mécénat pour les grandes entreprises.
• Compenser, au moins partiellement, les pertes subies par les opérateurs en 2020 et amplifier la politique de circulation des œuvres entre les établissements sur le territoire national.
• Garantir une consommation intégrale et efficiente des crédits destinés au patrimoine monumental en 2020 pour favoriser la relance de l’activité et soutenir la filière du patrimoine
• Privilégier, au regard de leur effet de levier, les opérations qui portent sur les monuments historiques qui n’appartiennent pas à l’État.
• Simplifier les démarches administratives pour faciliter le démarrage rapide des chantiers.
• Assouplir temporairement certaines règles et pratiques pour inciter les collectivités territoriales et les propriétaires privés à engager des opérations :
  • Accroître le taux de subvention de l’État sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques et relever le plafond maximal ;
  • Augmenter la part des crédits alloués aux monuments appartenant à des propriétaires privés parmi les crédits destinés aux monuments qui n’appartiennent pas à l’État ;
  • Inclure les surcoûts de chantiers causés par les contraintes sanitaires dans le montant total de la dépense utilisé pour calculer le montant de la subvention de l’État.
• Tirer les enseignements de cette crise
• Élargir le champ géographique du label de la Fondation du patrimoine à l’ensemble des immeubles, bâtis et non bâtis, situés dans des communes de moins de 20 000 habitants.
• Augmenter la part des crédits consacrés chaque année à l’entretien des monuments historiques.
• Redonner aux services déconcentrés de l’État une véritable mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
• Renforcer les liens entre culture et tourisme.
• Faire en sorte qu’une part du plan de relance de l’Union européenne soit destinée à amorcer une véritable stratégie européenne en matière de patrimoine.