Le 21 juillet 2020, Catherine Morin-Desailly a interpellé la ministre déléguée chargée de la Ville au sujet des assouplissements apportés par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) à la loi Littoral. En séance publique, la sénatrice de la Seine-Maritime a plaidé pour davantage de marges de manœuvre laissées aux maires des communes littorales et appelé à étendre la liste des dérogations aux équipements légers et démontables destinés à la restauration sur place ou à emporter.
Question orale – assouplissement de la loi Littoral par la loi ELAN
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- 21/07/2020
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