La Commission des affaires européennes du Sénat s’est réunie le 4 décembre dernier pour adopter le rapport de Jean-François Rapin, Catherine Morin-Desailly et Didier Marie consacré à ce sujet. L’Union européenne est perçue comme technocratique, lointaine et peu efficace. On lui reproche un processus de décision opaque et peu démocratique, une déconnexion des réalités du terrain, une réglementation excessive et complexe qui pèse sur les États et les collectivités territoriales et qui nuit à la compétitivité des entreprises, comme le dénonce Mario Draghi dans son rapport paru en septembre 2024. Après avoir analysé les ressorts de l’inflation législative européenne, les rapporteurs formulent 12 propositions, réunies autour de 4 idées :

• Ne légiférer que si nécessaire et dans le respect des compétences des États membres
• Légiférer mieux : pour une législation sobre et de qualité
• Mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
• Tenir compte davantage de la diversité des États membres

Retrouvez sur le site du Sénat le rapport « Législation européenne : peut mieux faire ! » ainsi que sa synthèse.