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Bilan 2022-2024
Retrouvez le bilan de mon activité entre septembre 2022 et août 2024 ci-dessous et en format PDF en cliquant ici
Réponse à la question écrite relative au remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
J’avais déposé, le 23 novembre 2023, une question écrite à l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Vous
Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la répartition de l’imposition forfaitaire
Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le remboursement des aides
Question écrite – Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire affectés dans
Question orale – Situation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie – 16 mai 2023
Le mardi 16 mai 2023, Catherine MORIN-DESAILLY a interpellé le Gouvernement sur la situation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie, située à Darnétal. L’établissement,
Question écrite – Situation des accueillants familiaux
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux dits de
Visite au Salon International de l’Agriculture – 27 février 2023
Lundi 27 février 2023, journée au Salon International de l’Agriculture pour Catherine Morin-Desailly. La Normandie, reflet d’une terre d’excellence laitière, céréalière et d’élevage, productrice de