Chère collègue, cher collègue,
Le 9 juillet 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi d’origine centriste visant à améliorer la trésorerie des associations.
Nous l’avons malheureusement constaté, le financement du public en direction des associations ne cesse de baisser. Pour redynamiser le secteur associatif, la proposition de loi assouplit les contraintes des associations liées à la gestion de leurs fonds et entend faciliter leur financement.
La France compte environ 1,5 million d’associations qui sont toutes essentielles à la vitalité de notre démocratie et constituent un élément incontournable de notre tissu économique local. Elles sont la colonne vertébrale des secteurs sanitaire, social, culturel, environnemental, humanitaire, éducatif ou encore sportif et emploient près de 5% des salariés français. Dans ces secteurs clés, l’Etat compte parfois trop souvent sur les associations, devenues de véritables outils de politiques publiques.
Face au désengagement de l’Etat, les associations ont su tisser des liens plus étroits avec le secteur privé. En résulte une hausse des dons, favorisée par une fiscalité incitative à l’égard du mécénat. Depuis 2012, le montant des exonérations fiscales liées aux dons aux associations est supérieur à celui des subventions versées par l’Etat.
Mais pour l’essentiel, les associations reposent davantage sur la confiance de leur commune. Les collectivités ont pallié à la fois le désengagement de l’Etat et la suppression de la réserve parlementaire, qui était un outil indispensable au dynamisme du tissu associatif local. Mais attention à ne pas faire peser de contraintes supplémentaires sur nos collectivités : une tentation que le Sénat a souhaité réfréner en amendant le texte en première lecture.
La proposition de loi permet ainsi :
– de laisser aux réseaux associatifs la possibilité de développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres ;
– de permettre à la Caisse des dépôts de reverser les dépôts liés aux comptes inactifs à l’Etat afin d’alimenter chaque année le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
– de faire siéger des parlementaires au sein des collèges départementaux de la commission régionale du FDVA ;
– de permettre la réutilisation des biens confisqués à des fins d’intérêt public ou pour des finalités sociales ;
– de dresser un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres dispositifs possibles ;
– de faciliter la conversion des associations agréées en fondation reconnue d’utilité publique.
Le groupe Union Centriste auquel j’appartiens a souligné l’exigence de transparence qui devait régir le financement des associations notamment celles à vocation idéologique.
Cette proposition de loi fera l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Je reste naturellement à votre disposition.
Bien à vous,
Catherine MORIN-DESAILLY
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