Catherine MORIN-DESAILLY, membre de la Commission des affaires européennes du Sénat, a présenté le 15 février dernier les conclusions de ses travaux avec ses collègues André REICHARDT et Ludovic HAYE, relatifs au projet de règlement visant à conforter la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne dans l’Union Européenne.

Ils ont rappelé que l’Union Européenne est le premier hébergeur de contenus pédopornographiques dans le monde. Les abus sexuels sur les enfants constituent aujourd’hui une délinquance de masse, favorisée par le développement d’Internet.

Ils ont par ailleurs salué les nouvelles obligations prévues par le règlement qui imposeraient aux fournisseurs de service en ligne de détecter et retirer des contenus pédopornographiques mais demandé à ce que le champs d’application soit précisé. Ils ont également demandé l’instauration d’une obligation complémentaire de déréférencement de ces contenus, que les fournisseurs de services en ligne puissent faire l’objet d’audits indépendants et que le public soit informé des manquements éventuels de ces fournisseurs à leurs obligations.

Les rapporteurs ont en revanche exprimé des réserves sur la création d’un centre de prévention des abus sexuels sur les enfants et visant à les combattre, privilégiant l’action de l’agence européenne de coopération policière, Europol, qui assure déjà une coordination européenne dans le domaine.

Enfin, et comme la Sénatrice a pu le rappeler dans son rapport sur la formation au numérique en 2018, la Commission a estimé que la prévention des abus sexuels passait par une éducation des jeunes aux enjeux du numérique, par l’activation des dispositifs de contrôle parental et par l’instauration de mécanismes de vérification de l’âge des utilisateurs pour tout accès aux contenus pornographiques ou, à défaut, l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié.

Retrouvez la proposition de résolution européenne à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/leg/ppr22-358.html