L’exclusion du secteur audiovisuel était essentielle à la survie de l’identité culturelle européenne.

Aussi, je me félicite du vote du Parlement européen, qui s’est prononcé hier en faveur de l’exclusion des services audiovisuels de l’accord de libre échange UE-USA.

Ayant porté, au nom de la commission de la culture du Sénat, la proposition de résolution demandant au gouvernement d’exclure l’audiovisuel du champ d’application de cet accord, je me réjouis qu’une très large majorité des eurodéputés ait mis en cause cette intégration de l’audiovisuel, par 391 voix en faveur et 191 voix contre.

Une intégration d’autant plus préjudiciable que le partenaire était la première puissance culturelle mondiale en terme d’influence, les Etats-Unis. La conséquence d’une telle libéralisation aurait été de permettre aux oeuvres audiovisuelles américaines d’accéder au marché européen dans les mêmes conditions que celles européennes. Ainsi, c’était le financement spécifique de notre industrie culturelle et les quotas de diffusion qui auraient été à terme menacés.

Certes, les Etats-Unis et l’Union partagent nombre de valeurs et d’intérêts communs, mais l’exception culturelle est un principe fondateur de l’identité française et européenne et ne peut de ce fait être remis en question par un quelconque accord .

Par ailleurs, tel que mentionné dans mon rapport « L’union européenne, colonie du monde numérique. », rendu public le 28 février dernier, j’appelle à ce que l’objectif de diversité culturelle soit inclus dans la règlementation européenne sur les services, puisque les biens culturels à l’ère numérique prennent la forme de services en ligne.