Je suis intervenue hier, mardi 26 octobre lors de l’examen en séance publique au Sénat sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique pour le groupe de l’Union Centriste.

Je pense que le livre numérique offre de nombreuses possibilités, parfait complément du livre papier. Cette dynamique, ne signe pas la fin du livre, mais plutôt son renouveau contemporain, offrant de nouvelles fonctionnalités. Ce texte nous offre l’occasion de tenter de définir, en amont, un modèle économique pour un secteur naissant, afin d’éviter ce qui s’est produit dans la musique. Dans un « système ouvert », il doit permettre une juste rémunération de tous les acteurs (auteurs, éditeurs, libraires) et la protection de l’acheteur.

Je regrette cependant de voir appliquer au livre numérique une TVA à 19,6% -et non à 5,5%, comme pour le livre papier– qui apparaît comme une incohérence à l’heure où il faut un véritable levier de développement pour ce marché émergent. Je déposerai d’ailleurs un amendement au projet de loi de finances pour 2011 dans ce sens.  

Cette discussion m’a aussi permis de soulever  quelques enjeux à venir tels que la mise en place d’une plateforme, française et européenne, permettant au lecteur d’accéder à la quasi-totalité de la littérature mondiale. J’ai salué à cet égard le fort investissement du secteur de la librairie indépendante dont le rôle restera toujours essentiel, y compris à travers les « e-librairies », en matière de sensibilisation à la lecture.  

Je m’interroge également sur le caractère national et territorial de ce texte qui ne me semble pas  sans risque. Comment arrivera-t-on en effet à imposer, à un certain nombre d’acteurs de l’Internet installé ssur le territoire, tels qu’Apple et Amazon, de respecter une loi sur le prix unique du livre qui est d’application française?

Pour résumer, ce texte de loi est une réponse à la forte demande des acteurs du secteur.  C’est pour toutes ces raisons que j’ai soutenu ce texte ; dont je me félicite de l’adoption à l’unanimité !