Le Sénat a achevé vendredi d’examiner le projet de loi pénitentiaire, premier texte pénitentiaire de la V République. A une très grande majorité, il a retenu les modifications que la Commission des lois avait apportées au texte. En particulier, il a confirmé le maintien du principe de l’encellulement individuel, contre l’avis du Gouvernement.

La partie relative aux droits des détenus a également été enrichie par le Sénat, notamment en matière de santé sous l’impulsion de mon collègue Nicolas About. Le droit au secret médical des détenus ainsi que le secret de la consultation devront être assurés par l’administration pénitentiaire et les personnels soignants, une visite médicale obligatoire devra être organisée avant que les détenus ne soient libérés. Leur droit de visite et à la vie familiale a également été renforcé puisque le projet de loi prévoit explicitement que les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d’autres personnes au moins 3 fois par semaine et les condamnés au moins une fois par semaine. Le Sénat a prévu aussi qu’un document écrit sur le régime de détention et sur leurs droits sera remis aux détenus.

Avec le groupe Union centriste, nous avons salué l’adoption de ce projet de loi, même si nous savons qu’il ne peut tout régler.