Comme je l’avais annoncé dans ma note du 12 mars dernier, j’étais rapporteur pour la commission des affaires européennes du groupe de travail portant sur l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales
Les conclusions de nos travaux montrent que les aides à la culture prennent trop souvent une forme lourde et complexe. Connaissant bien les problématiques des élus locaux et du secteur culturel, je sais qu’à force de soumettre l’action culturelle des collectivités à une trop grande lourdeur administrative, nous prenons le risque de décourager ou d’écarter un grand nombre d’acteurs culturels. Il me semble donc urgent d’alléger les règles européennes en la matière.
C’est pourquoi j’ai proposé à mes collègues de la commission des affaires européennes d’adopter un avis politique sur le sujet. Je me félicite qu’il ait été adopté à l’unanimité. Cet avis politique, adressé à la Commission Européenne, préconise l’adoption rapide d’un règlement dispensant les aides à la culture des contrôles européens de droit commun.
En tant que rapporteur de l’action culturelle et de la stratégie numérique pour la commission des affaires européennes, je m’appuierai sur ces travaux pour poursuivre mon action car je ne conçois pas l’Europe comme un frein mais comme une chance supplémentaire d’encourager tout ce qui participe du dynamisme et de la vitalité de l’action culturelle.
Retrouvez l’avis politique et le compte rendu de la commission des affaires européennes.