Je suis intervenue en séance au Sénat, le 5 mai, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le prix du livre numérique. J’avais également participé à cette CMP en tant que représentante de mon groupe, l’Union Centriste.

Je suis particulièrement satisfaite que les dispositions finales de ce texte reprennent les positions que j’ai défendues avec mes collègues sénateurs, tout au long de la navette parlementaire. En effet, il entérine un très bon compromis pour tous les acteurs. Il valide également la clause d’extra-territorialité qui impose le même prix de vente, en France comme à l’étranger, d’un livre numérique édité sur le territoire français. Cette disposition vise ainsi à protéger les acteurs nationaux face à un certain nombre d’acteurs de l’Internet installés à l’étranger.  Nous voulons par là même adresser un message fort à Bruxelles. 

J’ai également profité de ce débat pour souligner l’importance que revêt l’avenir de la fiscalité culturelle européenne. Ce vote français doit être l’occasion de lancer une réflexion avec les 27 Etats membres sur la nécessité d’appliquer une TVA réduite, dans tous les pays, sur les biens comme sur les « services » culturels (qui ne sauraient être différenciés) afin de ne pas pénaliser la distribution numérique ni le développement des offres légales et d’affirmer une réelle politique culturelle européenne. L’Europe doit mettre un terme à une situation aberrante de dumping qui permet à des entreprises, notamment extracommunautaires, de délocaliser leurs services au cœur même de l’Europe, afin d’échapper à la fiscalité de certains états et aux obligations de soutien à la création

Il est impératif que dans ce monde numérique en perpétuelle évolution, tous les acteurs participent au débat afin d’accompagner au mieux l’émergence de nouveaux modèles économiques, propre à cet univers, émerge. C’est pourquoi je regrette que le nouveau Conseil National du Numérique, censé aiguiller les politiques publiques, n’assure pas une représentation équilibrée du secteur. Une composition diversifiée aurait assuré la prise en compte dans toute leur diversité des enjeux qui traversent le numérique. Actuellement, il s’apparente plus à un club de chefs d’entreprise du net, et non à une structure de référence dont, au regard des bouleversements d’ordre économique, culturel, juridique, éthique et financier engendrés par internet, le secteur a grandement besoin.

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