Adoption par le Parlement du projet de loi pénitentiaire

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Ce mardi ont finalement été adoptées les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire. Alors que le texte voté à l’Assemblée nationale le 22 septembre dernier revenait sur un certain nombre d’avancées adoptées lors de son passage au Sénat, son examen par la commission mixte paritaire a permis de revenir au texte amendé par le Sénat, en faveur notamment du renforcement des droits des personnes détenues.  Il en va ainsi en particulier du principe de l’encellulement individuel, principe que j’avais défendu à l’occasion d’une intervention en séance en mars dernier. Au regard de ces ultimes évolutions acquises lors du débat au sein de la commission mixte paritaire, j’ai choisi de voter en faveur de ce texte. Si ce texte constitue une réelle avancée, il n’est cependant qu’une première étape dans la nécessaire réforme en profondeur de notre système pénitentiaire, qualifié de « honte pour la République » lors des travaux préparatoires au vote du Parlement. Il s’agit donc maintenant de rester vigilant afin que les avancées inscrites dans cette loi soient appliquées de manière efficace et que l’effort de rénovation de nos prisons ainsi amorcé se poursuive dans les années à venir.

Retrouvez mon intervention en faveur de l’encellulement individuel en cliquant ici.

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