Le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMA) dont l’objectif est de répondre à la crise structurelle que traverse notre agriculture. J’ai soutenu ce texte, le 4ème dédié au secteur en 10 ans, parce que je souhaite ardemment que notre pays se donne les moyens de rester la deuxième puissance agricole mondiale. Malgré tout ce texte ne peut être qu’une réponse partielle à la crise que subissent tous les secteurs de l’agriculture aujourd’hui.
Quelques chiffres :
Le revenu des agriculteurs a chuté de 20% en 2008 puis de 34% en 2009. Un premier plan d’urgence a été lancé en octobre 2009 mais c’est tout le système qui doit être modifié. Les agriculteurs sont pris en étau entre les effets de la mondialisation (volatilité des prix, dumping social,…), les contraintes franco-européennes (sociales et environnementales) et le pouvoir de la grande distribution.
La ferme Seine-Maritime affiche en 2009 une baisse de revenu net d’entreprise de – 127,1 M€ (soit une chute de 65 % par rapport à 2008). Ainsi, le revenu net d’entreprise en 2009 correspond à seulement 898 € mensuels par exploitant, soit les deux tiers du SMIC. Ce très faible montant s’explique par des charges qui se maintiennent à des niveaux élevés tandis que les prix des produits agricoles plongent : – 16 % sur le prix du lait ; – 28 % sur les céréales ; – 5 % sur les bovins…
Les apports de la LMA
La LMA propose une série de mesures destinées à :
– Mettre en œuvre une politique nationale de l’alimentation ;
– Améliorer la compétitivité de l’agriculture française, par le biais de la contractualisation entre le producteur et le premier acheteur ;
– Renforcement du rôle des interprofessions ;
– Protéger les agriculteurs en cas d’aléas climatiques et sanitaires par le développement d’un politique assurantielle. C’est une innovation majeure, puisque l’indemnisation des risques liés à l’agriculture ne reposera plus sur la solidarité nationale, mais sur un principe d’assurances souscrites par les agriculteurs.
– Prendre des mesures relatives à une meilleure gestion et exploitation des forêts ;
– Renforcer le rôle des syndicats en matière de pêche.
– Créer un observatoire des prix et des marges
– Favoriser la lutte contre le gaspillage des terres agricoles, notamment en y intégrant les problématiques de développement durable et de la biodiversité.
Le groupe de l’union centriste a considéré globalement que le texte allait dans le bon sens et constitue une avancée pour les agriculteurs et pêcheurs mais manquait de moyens par rapport aux défis que doit relever l’agriculture de demain, et à la crise conjoncturelle et structurelle qu’elle connait aujourd’hui. Mais d’une part nous connaissons l’état des finances publiques et d’autre part les marges de manœuvres de l’Etat sont limitées puisque bon nombre de politiques publiques dans ce secteur dépendent de la Politique Agricole Commune. Mon collègue Daniel Soulage, orateur pour notre groupe, lui-même agriculteur de métier, a regretté, que la question des assurances contre les aléas climatiques n’ait pas été plus approfondie ou encore que le gouvernement ait repoussé sans délai la réassurance publique…
Aussi, le groupe de l’union centriste a déposé de nombreux amendements (une centaine en commission et séance) pour donner plus d’envergure au texte. Il est parvenu notamment à :
– empêcher la diminution du rôle des acteurs professionnels locaux,
– renforcer les pouvoirs de sanction de l’observatoire,
– obliger le préfet à se concerter avec les organisations professionnelles représentatives dans l’élaboration du plan régional,
– avancer la date de conversion des baux à colonat en baux fermes
– …