J’ai interrogé ce jour par voie de question écrite la ministre de la culture et de la communication sur les divers systèmes d’aides directes aux artistes plasticiens.
Le Ministère de la culture et de la communication a en effet pour mission le soutien de la création artistique et de son renouvellement, dans toutes ses formes d’expression et d’esthétique, dont celles plastiques.
S’appuyant sur le centre national des arts plastiques, établissement public, créé en 1982, qui intervient dans tous les domaines des arts visuels – peinture, performance, sculpture, photographie, installation, vidéo, multimédia, arts graphiques, design et design graphique -, a été mis en place un ensemble de dispositifs (aides et bourses) destinés à soutenir les artistes et les professionnels de l’art contemporain.
Le soutien pour une recherche artistique, qui s’adresse aux artistes dont la démarche s’inscrit dans un cadre professionnel, est destiné à aider un artiste à réaliser un projet, depuis sa phase exploratoire de recherche jusqu’à la production de la ou des œuvres qui en seraient éventuellement issues.
L’aide à la création photographique documentaire contemporaine, destinée à accompagner les photographes pour la production d’un projet documentaire. De même, au niveau déconcentré, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) accordent à des artistes plasticiens, sur la base de l’avis d’une commission régionales, des aides directes à la création. Il semble cependant que ces divers dispositifs soient marqués d’une grande incertitude quant à la façon dont ils peuvent être considérés par les services fiscaux. Cette situation ne va évidemment pas sans mettre les bénéficiaires concernés dans une situation de risque, pénalisante pour des auteurs peut au fait des détails d’une législation souvent complexe.
J’ai donc souhaité demander à la ministre s’il s’agissait de bourses ou bien de revenus imposables apparentés à des salaires et traitements. Par ailleurs, je l’ai interrogée sur l’opportunité d’un bilan sur le dispositif d’avance sur recette.