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Obligations en matière de radioprotection pour les chirurgiens-dentistes
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes concernant les
Bonnes vacances
La session extraordinaire s’est achevée aujourd’hui avec l’adoption définitive des projets de loi que nous avons examinés tout au long de ce mois de juillet
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des Universités : conclusions de la CMP
Hier, le Sénat discutait des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des Universités. Au nom
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des Universités : conclusions de la CMP
Hier, le Sénat discutait des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des Universités. Au nom
Débat sur la mission Culture
Lundi soir était organisé au Sénat, sous la forme de questions-réponses, un débat sur la mission Culture dans le cadre du projet de loi de
Pacte écologique de Nicolas Hulot
Nous vivons aujourd’hui une crise écologique et énergétique majeure. Nicolas Hulot, en lançant le Pacte écologique en novembre dernier, a sensibilisé l’opinion publique à l’urgence
Avenir du tribunal de grande instance de Dieppe
Récemment alertée par l’ordre des avocats au barreau de Dieppe sur l’avenir de leur tribunal de grande instance suite à l’annonce par le gouvernement du
Débat sur la mission Culture dans le cadre du projet de loi de règlement du budget de l’année 2006
Lors du débat sur la mission Culture organisé par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de règlement du
« Stop à la violence domestique faite aux femmes »
Sollicitée par le Conseil de l’Europe, j’ai signé la déclaration des parlementaires d’Europe mobilisés pour combattre la violence domestique contre les femmes. La violence domestique