Toutes les actualités nationales
Incendie de Lubrizol : l’Etat devra prendre en charge les préjudices économiques issus de cette catastrophe
Communiqué de presse Rouen, le 29 septembre 2019 Au lendemain de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime et conseillère
Projet de loi distribution de la presse – conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique du 26 septembre 2019
Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 26 septembre 2019 Le principe des droits voisins des agences de
Un nouvel élan pour la presse suite à l’accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 24 septembre 2019 Réunis mardi 24 septembre au Sénat, sénateurs et
Centre national de la musique : un accord entre les deux assemblées qui n’est qu’un prélude au renouveau de la politique musicale française
Communiqué de presse Commission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 17 septembre 2019 Réunis mardi 17 septembre à l’Assemblée nationale,
Communiqué de presse du 24 juillet 2019
La gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport confortée par l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs