En recevant le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique à laquelle j’appartiens, le président de la République a donné les orientations qu’il souhaite voir retenues dans le futur projet de loi sur l’audiovisuel public qui devrait être présenté à l’automne.

Le président de la République a globalement confirmé les conclusions émises par notre Commission. Il s’en est détaché sur plusieurs points, dont certains font aujourd’hui polémique. Il a ainsi confirmé la suppression progressive de la publicité que nous avons proposée tout en l’avançant au 1er janvier 2009. Concernant le financement, il a repris les propositions de notre commission tout en écartant le recours aux ressources budgétaires. Il a en revanche augmenté le taux de la taxe sur les opérateurs de téléphonie et d’internet (0,9% de leur chiffre d’affaires contre 0,5% pour la commission). En outre, il a annoncé un prélèvement de l’ordre de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées.

Toutefois, je regrette que le président soit resté flou sur la question de l’indexation de la redevance sur l’inflation et sur son extension aux ordinateurs qui reçoivent la télévision. Il serait dommage que ces mesures n’entrent pas dans le champ des recettes possibles. Je regrette également les propos ambigüs qu’il a tenu s’agissant de notre proposition originale de renforcer le cararctère régional de France 3. Enfin, s’agissant de la nomination du président de France Télévisions, qui serait nommé par l’exécutif après avis conforme du CSA et approbation d’une majorité qualifiée au Parlement, je m’interroge sur une éventuelle reprise en main par l’Etat de la télévision publique.

Pour ma part, je suis satisfaite de la qualité du travail qui a été mené par la Commission rassemblant des collègues parlementaires et des professionnels spécialistes de cette question. Les propositions que nous avons portées dans le consensus constituent une approche globale de l’avenir de l’audiovisuel public et des moyens qui doivent lui être accordé. Elles sont toutes pertinentes et cohérentes entre elles et sont très proches de celles faites par Télérama. Elles constituent par ailleurs une base de réflexion pour le débat que nous aurons au Parlement sur le sujet.

Je serai particulièrement attentive aux préconisations que fera le gouvernement dans le cadre de son projet de loi et militerai pour que les propositions les plus importantes que nous avons élaborées soient reprises dans celui-ci.