Bilan de la semaine sénatoriale du 28 février au 4 mars

Retrouvez ici un résumé de l’activité sénatoriale de la semaine :

  • Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
  • Adoption du « Paquet électoral »
  • Début de l’examen du projet de loi « Garde à vue »
  • Séance de questions cribles sur la situation en Afghanistan
  • Les droits de mutation (DMTO) ont augmenté de 35 % en 2010
  • La politique africaine de la France
  • En cas de dépendance, les Français préfèrent d’abord l’aide d’un proche selon un sondage

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