Bilan de la semaine sénatoriale du 4 au 8 juillet

Retrouvez ici le bilan de la semaine sénatoriale :

  • PJL « Jury populaire »
  • PJL « Conseillers territoriaux »
  • PLFSSR 2011
  • PLFR 2011
  • PPL « sapeurs-pompiers volontaires »
  • PJL « Loi de règlement »
  • PPL « médecine du travail »
  • PPL « certificat d’obtention végétale »
  • Les questions de la semaine : Établissements publics fonciers et d’aménagement – Prix du pétrole – Prix agricoles
  • Le rapport de la semaine : De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l’école

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