Retrouvez ici un résumé de l’activité sénatoriale de la semaine :
- Adoption du projet de loi relatif à la garde à vue
- Adoption du projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital
- Adoption des conclusions de la CMP sur l’adaptation de la législation au droit de l’UE
- Question d’actualité au Gouvernement sur les dotations aux communes rurales.
- Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition
- La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?