Bilan de la semaine sénatoriale du 7 au 11 mars

Retrouvez ici un résumé de l’activité sénatoriale de la semaine :

  • Adoption du projet de loi relatif à la garde à vue
  • Adoption du projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital
  • Adoption des conclusions de la CMP sur l’adaptation de la législation au droit de l’UE
  • Question d’actualité au Gouvernement sur les dotations aux communes rurales.
  • Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition
  • La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?

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