Bilan de la semaine sénatoriale du 9 au 15 mai

Retrouvez ici le bilan de la semaine sénatoriale :

  • Adoption du PJL relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
  • Adoption du PJL relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
  • Adoption des PJL « Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution » et « Guyane-Martinique »
  • Questions de la semaine : Difficultés des veufs et veuves – Réforme des collectivités territoriales
  • Le rapport de la semaine : L’AFD, fer de lance de la coopération française
  • L’info de la semaine : Le calendrier des élections de 2011 et 2012 fixé en conseil des ministres

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