Bilan de session ordinaire

D’octobre à fin juin, le Sénat a siégé plus de 984 heures, soit un nombre d’heures record depuis le début de la Cinquième République.

Il a consacré 647 heuresà ses travaux législatifs et 172 heures aux travaux de contrôle.

Le nombre de jours de séance s’est établi à 123 en 2009-2010. Le Sénat a effectué 91 séances du soir et seulement 41 séances de nuit avec dépassement après minuit.

Sur les 32 semaines qu’à duré la session ordinaire, 19 semaines ont été occupées par l’ordre du jour « ordinaire » du Gouvernement (dont les 4 semaines consacrées à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances) et 13 semaines ont été consacrées à l’ordre du jour fixé par la Haute Assemblée (dont 7 semaines de contrôle).

Sur les 48 lois adoptées définitivement, 20 sont d’origine parlementaire, dont 11 d’initiative sénatoriale. Au cours de cette session, 12 textes ont été adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés.

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