Depuis le mois d’octobre, je suis vice-présidente de la commision des affaires européennes. Je me suis particulièrement investie dans cette fonction. A la rentrée je commencerai une série d’audition sur la gouvernance européenne du numérique.

Pour rendre compte du travail réalisé par notre commission, un bilan des activités pour la session 2011-2012 a été réalisé. Vous en trouverez le détail ci dessous :

    1.    Application de l’article 88-4

a) Nombre de propositions de résolution européenne adoptées par la commission : 21

b) Nombre de textes examinés dans le cadre de l’article 88-4 : 835

– textes examinés en réunion : 66

– textes examinés selon la procédure d’urgence : 21

– textes examinés en procédure écrite : 401

– textes examinés en procédure simplifiée (accord tacite) : 347
    
    2.    Application de l’article 88-6

a) Nombre d’avis motivés adoptés : 8

b) Nombre de textes examinés dans le cadre de l’article 88-6 : 175
 
    3.    Initiative Barroso

Nombre d’avis politiques adoptés : 5
   
    4.    Rapports d’information

Nombre de rapports publiés :  5

    5.    Séance publique

Nombre de débats en séance publique :  7

    6.    Réunions de la commission

Nombre de réunions  36