Avec le projet de loi de finances pour 2014 du gouvernement, les collectivités locales voient leurs dotations grevées de 1,5 milliards d’euros.

Après la déception de l’Acte 3 de la décentralisation, les territoires ne sont décidément pas la priorité du gouvernement.

Par ailleurs, l’essentiel de l’effort demandé aux collectivités est assumé par la commune pour laquelle aucune mesure d’atténuation n’a été prise, au contraire du département et de la région.

En effet, pour supporter l’effort, les départements vont bénéficier d’un fonds de péréquation et pourront augmenter le taux des droits de mutations à titre onéreux. Les régions ont obtenu le transfert des frais de gestion de taxes locales, ainsi qu’une fraction supplémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Avec une baisse de 840 millions euros, les communes et les communautés de communes sont ainsi bien mal loties. Et ce alors que l’on constate un considérable accroissement de leurs missions, notamment avec la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.