Lors de l’examen des crédits de la mission Médias et du compte spécial Avances à l’audiovisuel public pour 2008, j’ai évoqué les moyens accordés aux organismes du  service public de l’audiovisuel pour faire face à leurs objectifs et relever les défis, notamment technologiques, en cours et à venir. L’audiovisuel public est confronté à trois défis majeurs :

– l’extinction de la diffusion analogique et le passage au numérique ;

– le développement des programmes en haute définition ;

– le développement de la télévision mobile personnelle.

Ces investissements représentent des coûts importants pour les chaînes et ils n’ont pas toujours été prévus (et financés) dans les Contrats d’Objectifs et de Moyens conclus entre l’Etat et les organismes publics. En outre, les chaînes publiques se trouvent confrontées à la concurrence exacerbée des 18 chaînes gratuites sur la TNT. Cela se traduit par une perte d’audience et par une perte de leurs ressources publicitaires. En regard de ces évolutions, les chaînes du service public doivent faire face aux obligations légales précisées dans leurs cahiers des charges, notamment celles qui concernent la création.

Parallèlement, les organismes de l’audiovisuel public ne voient pas leurs ressources évoluer en conséquence. Or si nous voulons conserver une télévision publique avec des programmes de qualité se distinguant des chaînes privées, il est nécessaire de lui en donner les moyens. Les ressources de l’audiovisuel public ne sont pas assez dynamiques. Il est temps de l’adapter à la hausse des coûts et aux exigences des téléspectateurs. Au-delà des ressources publicitaires, le montant de la redevance française est un des plus bas d’Europe et un des seuls à ne pas être indexé sur l’inflation. J’ai proposé trois pistes de réforme :

– l’augmentation du montant de la redevance et son indexation sur l’inflation ;

– la stricte application du principe de remboursement intégral des exonérations pour motifs sociaux par l’Etat ;

– la taxation des nouveaux supports, dont les ordinateurs sur lesquels on peut regarder la télévision.

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